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Numéro APE : 9609z

Siège social :
9, rue alessandro Volta
44470 CARQUEFOU

Responsables publication :
Sébastien Natiez et Cédric Picard

2. Webdesign, conception et réalisation :
Fin août début Septembre
2, rue du Bouffay
44 000 Nantes
Tél : 06 62 92 03 03
Mail: contact@debutseptembre.com
www.finaoutdebutseptembre.com

Photographe :
Géraldine OBERLAND-ARRET SUR IMAGE 2eme – LA CHAPELLE/ERDRE http://arretsurimage2eme.fr

CIL :

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SARL AXIL-CONSULTANTS
1856 Chemin de Saint Bernard
06220 VALLAURIS

3. Hébergement :
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8. Modifications des termes et conditions

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez la possibilité, en cas de litiges avec un généalogiste successoral, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès de la profession de généalogiste professionnel dont les coordonnées sont les suivantes : M. Gérard Gaucher  adresse : 51 chemin des Grands Moulons 69400 Gleize

Après démarche préalable écrite de l’héritier vis-à-vis de l’étude généalogique Le Fleuriaye, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

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