Merci à nos clients*qui nous décernent une note de 8.76/10 pour la qualité de nos services.
*802 héritiers interrogés
L’Etude Généalogique La Fleuriaye a été fondée en janvier 2012 sous l’impulsion de Cédric PICARD et Sébastien NATIEZ, ces deux cousins animés par la même passion pour la généalogie. Fort de leur expérience de plus de 10 ans au sein d’une étude généalogique successorale, ces deux associés se sont lancés dans cette magnifique aventure avec pour maître mot, l’attachement au respect du droit de transmission. Assistés d’une équipe soudée de chercheurs et d’une assistante administrative, ils mettent à profit leur rigueur et leur exigence pour mener à bien les règlements de successions. Ainsi, l’Etude est à même de déployer ses moyens d’investigations sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Société à taille humaine, elle entend promouvoir la parité et les compétences de ses collaborateurs, avec toujours cette volonté d’exigence, indispensable au métier de généalogiste successoral.
La fonction principale du généalogiste est de rechercher les héritiers des personnes décédées et de révéler la succession aux ayants-droit. Nous pouvons agir spontanément lorsqu’il s’agit de déshérence gérée par le domaine public ou à la demande d’un Notaire ne parvenant pas à établir la dévolution d’une succession dont il a la charge.
Spécialisée depuis sa création dans le règlement des déshérences, l’Etude Généalogique La Fleuriaye met à profit les connaissances et l’expérience de ses collaborateurs pour :
L’Etude Généalogique La Fleuriaye met également ses compétences au service des notaires, ou des administrations pour :
Notre Etude est soumise, dans le cadre des missions confiées par nos clients, à une obligation de moyens et non de résultats. En cas de litige, nous devons justifier de notre travail à la CGP (Chambre des Généalogistes Professionnels) et auprès de nos clients. De plus, nous devons faire preuve de savoir-faire et de conscience professionnelle, de parfaite connaissance de l’utilisation des différents dépôts et sources d’archives, d’honorabilité et de dignité, de prudence et de patience. Nous devons répondre aux questions de nos clients et développer sans cesse nos connaissances afin de fournir le meilleur niveau de prestations et assurer la fiabilité de notre jugement.
Les honoraires de l’Etude Généalogique La Fleuriaye représentent un pourcentage fixe et unique de l’actif net. Ce pourcentage inclut les frais d’ouverture de dossiers, le temps de recherche, les frais de déplacements, ainsi que tous les frais inhérents aux diverses formalités nécessaires aux règlements de nos dossiers. Il est rappelé aux ayants-droit que l’Etude Généalogique La Fleuriaye ne percevra ses honoraires qu’en cas d’aboutissement total du dossier (règlement des héritiers) et qu’aucune avance de fonds n’est réclamée. Si pour quelque raison que ce soit, l’actif de la succession venait à être inférieur au passif, tous les frais engagés par l’Etude Généalogique La Fleuriaye resteraient à sa charge. De plus, l’Etude Généalogique La Fleuriaye s’engage à ne pas revenir vers les héritiers si un créancier venait à se déclarer ultérieurement au partage. En résumé, les seuls frais à la charge des ayants droit, et qui seront prélevés sur l’actif subsistant, sont les frais de notaires pour la rédaction de l’acte de notoriété et la commission prise par notre étude. Pour les études notariales, nos tarifs sont :
Ces honoraires peuvent être revus en fonction de la complexité du dossier, des éventuels déplacements et du montant de l’actif successoral.
Cédric PICARD
Gérant
Sébastien NATIEZ
Gérant
Enora
Assistante
Laurent
Généalogiste
Charlène
Généalogiste
Fanny
Généalogiste
En vertu de l’article 36 de la loi 2006-728 du 23 juin 2006, portant réforme des successions et libéralités stipulant que « hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours {….} s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin ». Nous rencontrons donc deux types de généalogistes :
Ces deux catégories de généalogistes travaillent dans un seul et même but : retrouver et faire valoir les droits des héritiers.
Article 809 du code civil. La succession est vacante : 1° Lorsqu’il ne se présente personne pour réclamer la succession et qu’il n’y a pas d’héritier connu ; 2° Lorsque tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ; 3° Lorsque, après l’expiration d’un délai de six mois depuis l’ouverture de la succession, les héritiers connus n’ont pas opté, de manière tacite ou expresse.
Nous sommes spécialisés depuis notre création dans le règlement de successions vacantes, gérées par les services des domaines, ce qui implique que nous ne rentrons pas dans le cadre légal d’une succession classique répondant à l’obligation d’être mandaté. Cette mesure n’enlève rien au sérieux et au professionnalisme que nous mettons en œuvre à chaque nouveau dossier.
Article 809-1 du code civil. Le juge, saisi sur requête de tout créancier, de toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l’administration de tout ou partie de son patrimoine, de toute autre personne intéressée ou du ministère public, confie la curatelle de la succession vacante, dont le régime est défini à la présente section, à l’autorité administrative chargée du domaine. L’ordonnance de curatelle fait l’objet d’une publicité. Article 809-2 du code civil. Dès sa désignation, le curateur fait dresser un inventaire estimatif, article par article, de l’actif et du passif de la succession par un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire, selon les lois et règlements applicables à ces professions, ou par un fonctionnaire assermenté appartenant à l’administration chargée du domaine. L’avis au tribunal, par le curateur, de l’établissement de l’inventaire est soumis à la même publicité que la décision de curatelle. Article 809-3 du code civil. La déclaration des créances est faite au curateur.
Non, l’Etude Généalogique La Fleuriaye avance tous les frais jusqu’au règlement définitif du dossier, ces frais restant à notre charge en cas de passif absorbant l’actif. En cas d’échec dans la revendication, l’Etude Généalogique La Fleuriaye assume tous les frais qu’elle a engagés. Et si des créanciers du défunt venaient à se faire connaître après le règlement de la succession, l’Etude s’engage à en faire son affaire personnelle et à ne pas revenir vers les héritiers.
Les honoraires sont fixés par un pourcentage sur la part revenant à l’héritier tel que prévu par le contrat.
Non, la somme que vous percevez est nette de tous frais et droits, toute la fiscalité étant déjà réglée.
Nous sommes tenus, comme tout professionnel, au respect de la vie privée. Néanmoins, nous pouvons, après accord des intéressés, vous transmettre leurs coordonnées.
Etude généalogique La Fleuriaye Espace performance La Fleuriaye 9, rue Alessandro Volta 44481 Carquefou Cedex Tél : 02.53.55.73.66 E-mail : contact@etudelafleuriaye.fr
Membre des chambres professionnelles :
