L‘homme sage doit se rappeler
que s’il est descendant du passé,
il est parent de l’avenir.

Herbert SPENCER Philosophe

navigaton accueil

Passion

L’Etude Généalogique La Fleuriaye a été fondée en janvier 2012 sous l’impulsion de Cédric PICARD et Sébastien NATIEZ, ces deux cousins animés par la même passion pour la généalogie.

Fort de leur expérience de plus de 10 ans au sein d’une étude généalogique successorale, ces deux associés se sont lancés dans cette magnifique aventure avec pour maître mot, l’attachement au respect du droit de transmission.

Assistés d’une équipe soudée de trois chercheurs et d’une assistante administrative, ils mettent à profit leur rigueur et leur exigence pour mener à bien les règlements de successions. Ainsi, l’Etude est à même de déployer ses moyens d’investigations sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Société à taille humaine, elle entend promouvoir la parité et les compétences de ses collaborateurs, avec toujours cette volonté d’exigence, indispensable au métier de généalogiste successoral.

Respect

PERIMETRE D’INTERVENTION

La fonction principale du généalogiste est de rechercher les héritiers des personnes décédées et de révéler la succession aux ayants-droit. Nous pouvons agir spontanément lorsqu’il s’agit de déshérence gérée par le domaine public ou à la demande d’un Notaire ne parvenant pas à établir la dévolution d’une succession dont il a la charge.

METHODOLOGIE

Spécialisée depuis sa création dans le règlement des déshérences, l’Etude Généalogique La Fleuriaye met à profit les connaissances et l’expérience de ses collaborateurs pour :

  • Identifier et localiser les héritiers, les informer de leurs droits et les représenter pendant toute la durée de la procédure,
  • Etablir un tableau généalogique complet,
  • Justifier auprès des services de l’Etat les droits des héritiers,
  • Partager l’actif successoral entre les héritiers suivant les règles de droit successoral.

L’Etude Généalogique La Fleuriaye met également ses compétences au service des notaires, ou des administrations pour :

  • Etablir ou confirmer des dévolutions successorales,
  • Etablir des origines de propriété afin d’identifier et localiser les ayants-droit d’un bien sans maître.

 

MOYENS

Notre Etude est soumise, dans le cadre des missions confiées par nos clients, à une obligation de moyens et non de résultats. En cas de litige, nous devons justifier de notre travail à la CGP (Chambre des Généalogistes Professionnels) et auprès de nos clients.

De plus, nous devons faire preuve de savoir-faire et de conscience professionnelle, de parfaite connaissance de l’utilisation des différents dépôts et sources d’archives, d’honorabilité et de dignité, de prudence et de patience.

Nous devons répondre aux questions de nos clients et développer sans cesse nos connaissances afin de fournir le meilleur niveau de prestations et assurer la fiabilité de notre jugement.

Confiance

Notre Etude est couverte par un contrat d’assurance souscrit par la Chambre des Généalogistes Professionnels auprès de Covea Risks (entreprise régie par le Code des Assurances située à CLICHY) garantissant notre responsabilité civile professionnelle.

Notre adhésion à la Chambre des Généalogistes Professionnels www.cgpro.org nous impose de respecter la charte déontologique commune avec les Généalogistes de France notamment en termes :

  • De respect du secret professionnel,
  • D’obtention de toutes les autorisations nécessaires auprès du SIAF (Service Interministériel des Archives de France) et des Procureurs de la République nécessaires à notre profession,
  • De respect des grilles tarifaires.

Transparence

Les honoraires de l’Etude Généalogique La Fleuriaye représentent un pourcentage fixe et unique de l’actif net.

Ce pourcentage inclut les frais d’ouverture de dossiers, le temps de recherche, les frais de déplacements, ainsi que tous les frais inhérents aux diverses formalités nécessaires aux règlements de nos dossiers.

Il est rappelé aux ayants-droit que l’Etude Généalogique La Fleuriaye ne percevra ses honoraires qu’en cas d’aboutissement total du dossier (règlement des héritiers) et qu’aucune avance de fonds n’est réclamée.

Si pour quelque raison que ce soit, l’actif de la succession venait à être inférieur au passif, tous les frais engagés par l’Etude Généalogique La Fleuriaye resteraient à sa charge.

De plus, l’Etude Généalogique La Fleuriaye s’engage à ne pas revenir vers les héritiers si un créancier venait à se déclarer ultérieurement au partage.

En résumé, les seuls frais à la charge des ayants droit, et qui seront prélevés sur l’actif subsistant, sont les frais de notaires pour la rédaction de l’acte de notoriété et la commission prise par notre étude.

Pour toute demande de confirmation de dévolution ou de recherche d’héritier, il sera étudié avec le notaire mandant, le montant de nos honoraires en fonction de la complexité du dossier, des éventuels déplacements, et du montant de l’actif.

Cohésion

  • Cédric PICARD
    Gérant

  • Sébastien NATIEZ
    Gérant

  • Armelle
    Assistante

  • Laurent
    Généalogiste

  • Mathilde
    Généalogiste

  • Anne
    Généalogiste

FAQ

1) Pourquoi un généalogiste ?

En vertu de l’article 36 de la loi 2006-728 du 23 juin 2006, portant réforme des successions et libéralités stipulant que « hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours {….} s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin ».

Nous rencontrons donc deux types de généalogistes :

  • Ceux travaillant sur des successions vacantes ou en déshérences, pouvant intervenir sans mandat ;
  • Ceux travaillant sur des successions dites «classiques » devant justifier d’un mandat délivré par un notaire.

Ces deux catégories de généalogistes travaillent dans un seul et même but : retrouver et faire valoir les droits des héritiers.

 

2) Qu’est-ce qu’une succession vacante ?

Article 809 du code civil.

La succession est vacante :

1° Lorsqu’il ne se présente personne pour réclamer la succession et qu’il n’y a pas d’héritier connu ;

2° Lorsque tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ;

3° Lorsque, après l’expiration d’un délai de six mois depuis l’ouverture de la succession, les héritiers connus n’ont pas opté, de manière tacite ou expresse.

 

3) Avons-nous besoin d’un mandat ?

Nous sommes spécialisés depuis notre création dans le règlement de successions vacantes, gérées par les services des domaines, ce qui implique que nous ne rentrons pas dans le cadre légal d’une succession classique répondant à l’obligation d’être mandaté.

Cette mesure n’enlève rien au sérieux et au professionnalisme que nous mettons en œuvre à chaque nouveau dossier.

 

4) Comment l’état gère une succession vacante ?

Article 809-1 du code civil.

Le juge, saisi sur requête de tout créancier, de toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l’administration de tout ou partie de son patrimoine, de toute autre personne intéressée ou du ministère public, confie la curatelle de la succession vacante, dont le régime est défini à la présente section, à l’autorité administrative chargée du domaine.

L’ordonnance de curatelle fait l’objet d’une publicité.

Article 809-2 du code civil.

Dès sa désignation, le curateur fait dresser un inventaire estimatif, article par article, de l’actif et du passif de la succession par un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire, selon les lois et règlements applicables à ces professions, ou par un fonctionnaire assermenté appartenant à l’administration chargée du domaine.

L’avis au tribunal, par le curateur, de l’établissement de l’inventaire est soumis à la même publicité que la décision de curatelle.

Article 809-3 du code civil.

La déclaration des créances est faite au curateur.

 

5) Dois-je avancer de l’argent ?

Non, l’Etude Généalogique La Fleuriaye avance tous les frais jusqu’au règlement définitif du dossier, ces frais restant à notre charge en cas de passif absorbant l’actif. En cas d’échec dans la revendication, l’Etude Généalogique La Fleuriaye assume tous les frais qu’elle a engagés. Et si des créanciers du défunt venaient à se faire connaître après le règlement de la succession, l’Etude s’engage à en faire son affaire personnelle et à ne pas revenir vers les héritiers.

 

6) Quel est le rôle de l’Etude généalogique La Fleuriaye ?

  • Retrouver l’intégralité des ayants-droit ;
  • Rassembler les documents d’état-civil nécessaires à l’établissement de l’acte de notoriété ;
  • Confier auprès d’une Etude Notariale le soin d’établir l’acte de notoriété à partir de notre rapport d’enquête généalogique ;
  • Constituer et déposer le dossier de revendication ;
  • Partager entre les héritiers le solde de la succession.

 

7) Comment sont calculés les honoraires ?

Les honoraires sont fixés par un pourcentage sur la part revenant à l’héritier tel que prévu par le contrat.

 

8) Dois-je déclarer les sommes que je vais percevoir ?

Non, la somme que vous percevez est nette de tous frais et droits, toute la fiscalité étant déjà réglée.

 

9) Pouvez-vous me donner les coordonnées des cohéritiers ?

Nous sommes tenus, comme tout professionnel, au respect de la vie privée. Néanmoins, nous pouvons, après accord des intéressés, vous transmettre leurs coordonnées.

 

10) Avec quels autres organismes professionnels êtes vous en contact ?

Contact

Etude généalogique La Fleuriaye
Espace performance La Fleuriaye
9, rue Alessandro Volta
44481 Carquefou Cedex

Tél : 02.53.55.73.66

E-mail :  contact@etudelafleuriaye.fr

 

Membre des chambres professionnelles :